Mentions légales

Mentions Légales et Conditions d’Utilisation

 

1. Identification du propriétaire du site

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont fournies :

• Raison sociale : MATCHAFLIX, S.L.
  

• NIF : B72890411
  

• Nom commercial : MATCHAFLIX, S.L.
  

• Adresse : Calle Luis I, 31-33, Nave 17, 28031 Madrid, Espagne
  

• E-mail : clientes@matchaflix.com
  

• Téléphone : +34 672 95 87 24
  

• Site web : www.matchaflix.com

2. Objet des mentions légales

Le présent document régit l’accès, la navigation et l’utilisation du site, ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de son contenu, conformément à la LSSI-CE et à la réglementation applicable.

L’accès ou l’utilisation de ce site confère la qualité d’Utilisateur et implique l’acceptation intégrale des présentes conditions. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces clauses, il doit s’abstenir d’utiliser le site.

MATCHAFLIX, S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment les informations et conditions publiées, celles-ci devenant contraignantes dès leur mise en ligne.

3. Responsabilité

• Contenus propres et de tiers : MATCHAFLIX, S.L. n’est pas responsable des informations manipulées ou introduites par des tiers.
  

• Liens externes : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le propriétaire n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, mais retirera immédiatement tout lien contrevenant à la législation nationale ou internationale.
  

• Disponibilité et sécurité : Le site utilise le protocole sécurisé HTTPS (SSL) pour protéger la transmission des données. Toutefois, la disponibilité permanente ou l’absence totale d’erreurs de programmation, de force majeure ou d’autres incidents empêchant l’accès ne peuvent être garanties.
  

4. Propriété intellectuelle et industrielle

La conception, le code source, les textes, images, logos, marques et autres éléments du site sont la propriété de MATCHAFLIX, S.L. ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les éléments appartenant à des tiers sont protégés par leurs propriétaires respectifs. Leur présence sur ce site n’implique ni parrainage, ni recommandation, ni responsabilité de la part de MATCHAFLIX, S.L.

5. Exactitude des informations et mineurs

L’Utilisateur garantit que les données fournies sont véridiques, exactes et à jour, et est responsable de tout dommage résultant de données fausses ou inexactes.

L’utilisation des services par des mineurs nécessite le consentement préalable des parents ou tuteurs, qui assument la responsabilité de l’utilisation d’Internet par le mineur et doivent mettre en place des mesures de contrôle du contenu.

6. Conditions d’accès et d’utilisation

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs et aux présentes mentions légales, et à s’abstenir de :

a) Diffuser des contenus portant atteinte aux droits fondamentaux, incitant à la violence ou à la discrimination, ou contraires à la loi ou à l’ordre public.
b) Introduire des virus ou programmes susceptibles d’endommager les systèmes informatiques.
c) Réaliser de la publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

Toute infraction pourra entraîner les actions légales appropriées par MATCHAFLIX, S.L.

7. Protection des données

Les données personnelles collectées via ce site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD).
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction

La relation entre l’Utilisateur et MATCHAFLIX, S.L. est régie par le droit espagnol.
Tout litige sera soumis aux tribunaux de Madrid (Espagne), sauf disposition impérative contraire de la législation sur la consommation.